FUSL Facultés universitaires Saint-Louis
Centre Interdisciplinaire de Recherches en droit Constitutionnel et administratif (CIRC)
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Responsables:

• Président: DUMONT Hugues

• Co-directeurs: TULKENS François, van DROOGHENBROECK Sébastien

DELGRANGE Xavier
LOMBAERT Bruno


• Secrétaire scientifique: HACHEZ Isabelle


• Secrétaire administrative: NOEL-ADAMS Nadine


• Membres: BELLEFLAMME François, DE BROUX Pierre-Olivier, de JONGHE Delphine, DELGRANGE Xavier, DETROUX Luc, DOUTREPONT Marie, DUMONT Daniel, DUMONT Hugues, HACHEZ Isabelle, KRENC Frédéric, LAGASSE Nicolas, LOMBAERT Bruno, MATHY Irene, OST Vincent, SIMAR Renaud, SINARDET Dave, TULKENS François, VANCRAYEBECK Laurence, VAN der HULST Marc, VANDERSTRAETEN Maxime, VAN DROOGHENBROECK Sébastien, VAN MEERBEECK JEREMIE, VERHAEGEN Maïlys, VANZUYLEN Jean.

• Chercheur FSR rattaché au CIRC: El Berhoumi Mathias


• Membres associés: BAILLEUX Antoine, BERNARD Nicolas, BONBLED Nicolas, BOUCQUEY Pascal, de SADELEER Nicolas, de STEXHE Guillaume, GÉRARD Philippe, HOREVOETS Christine, JADOT Benoît, LOUIS Bruno, MISONNE Delphine, MUYLLE Koen, NANDRIN Jean-Pierre, OST François, PAYE Olivier, POIRIER Johanne, RIGAUX Marie-Françoise, RINGELHEIM Julie, ROMAINVILLE Céline, SAMBON Jacques, STROWEL Alain, van GEHUCHTEN Pierre-Paul, VAN YPERSELE Patrick, VERDUSSEN Marc, VELAERS Jan


Le "Centre Interdisciplinaire de Recherches en droit Constitutionnel et administratif" a pour objectif de susciter une recherche collective et interdisciplinaire tant sur le droit constitutionnel que sur le droit administratif.
Depuis 1989, de nombreuses recherches collectives relevant d'une approche interdisciplinaire du droit constitutionnel et de droit administratif ont été menées sans que le label d'un centre n'apparaisse toujours officiellement, mais sous la direction ou avec la collaboration effective d'une équipe de publicistes et souvent de représentants d'autres disciplines (histoire, science politique et économie) des Facultés Saint-Louis.

On citera notamment :

Belgitude et crise de l'Etat belge, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1989, codirigé par H. DUMONT, Ch. FRANCK, F. OST et J.-L. DE BROUWER, (301 p.) ;

Numéro spécial de Administration publique. Revue du droit public et des sciences administratives, 1994, T. 2-3, consacré à la réforme de l'Etat de 1993, codirigé par H. DUMONT, M.-F. RIGAUX et F. TULKENS ;

Brussels - Jerusalem, Conflict Management and Conflict Resolution in Divided Cities, Brussels, Centre for the Interdisciplinary Study of Brussels (VUB) - Israel/Palestine Centre for Research and Information (IPCRI), 1997, (496p.) ;

Het statuut van Brussel - Bruxelles et son statut, Gent-Bruxelles, Larcier, 1999, codirigé par E. WITTE, A. ALEN, H. DUMONT et R. ERGEC, (817 p.) ;

Pas de liberté pour les ennemis de la liberté ? Groupements liberticides et droit, Actes du colloque du 14 février 2000 organisé à la Maison des parlementaires par le Centre de droit de la culture des Facultés universitaires Saint-Louis, la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles et la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles, Bruxelles, Bruylant, 2000, codirigé par H. DUMONT, P. MANDOUX, A. STROWEL et Fr. TULKENS (508 p.) ;

Autonomie, solidarité et coopération. Quelques enjeux du fédéralisme belge au XXIe siècle, Actes du colloque qui s'est tenu à Bruxelles les 6 et 7 novembre 2000, Bruxelles, Larcier, 2001, codirigé par Ph. CATTOIR, Ph. DE BRUYCKER, H. DUMONT, H. TULKENS et E. WITTE (591 p.).

Aussi, pour assurer à l'équipe des publicistes des FUSL la visibilité institutionnelle qu'elle a déjà acquise dans les faits et pour l'encourager à poursuivre ses travaux dans le même esprit que celui qui l'anime depuis plus de douze ans, il a été décidé le 30 novembre 2001 d'élargir l'objet du Centre de droit de la culture à l'étude interdisciplinaire du droit constitutionnel. Cet élargissement est aussi le pendant naturel des enseignements de droit constitutionnel qui sont dispensés dans les Facultés de droit et d'ESPO.

Outre ces tâches de recherche scientifique, le Centre confirmera également son souci de rendre divers services à la société. Il continuera, en effet, à répondre dans la mesure de ses disponibilités aux demandes de consultation qui lui sont adressées, à assurer des missions d'expertise et à réaliser des travaux de "bonne vulgarisation" pour les médias.

Le Centre consacre ses recherches, notamment, aux libertés publiques, au droit scolaire, aux réformes institutionnelles belges de 2001-2002 et aux communes bruxelloises.

Le Centre a publié deux Cahiers du CIRC:
Cahier n° 1
• De la philosophie à l'école? Contribution au débat. Par Martine COLLIN
• Les cours de philosophie et la Constitution. Par Xavier DELGRANGE
Cahier n° 2
• Audition des constitutionnalistes par la Commission de l'Intérieur de la Chambre des Représentants, le 9 mars 2005, à propos de la portée de l'arrêt de la Cour d'arbitrage n°73/2003 du 26 mai 2003 concernant la nécessité ou non de scinder l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Par Hugues DUMONT
• Avis du Conseil d'Etat rendus en assemblée générale le 9 novembre 2004.

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